Êtes-vous curieux de savoir quelle nouveauté est apparue en ce qui concerne le malus au poids du véhicule pour l’année 2022 ? À chaque année, la grille du malus se renforce et de nouvelles règles s’imposent tout en dépendant de facteurs divers. Découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur le nouveau malus !
Les règles établies suite à l’adoption du nouveau malus au poids des véhicules
Le nouveau malus au poids du véhicule sera appliqué à partir du 1ᵉʳ janvier 2022. Du point de vue écologique, il s’adressera aux véhicules émettant à partir de 128 g de CO2/Km (contre 133 grammes par kilogramme en 2021). Ici, la taxe sera donc de 50 euros.
Par ailleurs, en ce qui concerne les véhicules émettant un taux d’émission supérieur à 223 g de CO2/Km, ils seront appelés à verser une somme de 40 000 euros. Un seuil équivalent à 1 000 euros sera atteint à partir de 151 grammes par kilogramme. Il est important de noter que le prix du malus ne peut excéder 50 % du prix total du véhicule en question.
Notons également qu’afin de savoir quel montant il vous suffira de payer, on tiendra compte de la date de demande de la première immatriculation. Cette dernière concerne les véhicules de tourisme, catégorie N1 (cela comprend les pick-ups avec cinq places) et M1.
Pour être plus précis, si votre bon de commande a été soumis en l’an 2021 et que sa livraison est prévue pour 2022, c’est la règle du nouveau malus qui sera appliquée.
En termes de poids, le malus autrement appelé taxe sur la masse en ordre de marche ne sera appliqué qu’aux véhicules non seulement neufs, mais ayant aussi un poids supérieur à 1,8 tonne, soit 1 800 kg. Allant dans ce sens, ils paieront donc par kilogramme, un montant à l’unité de 10 euros. Cette initiative est prise dans le but de lutter contre les taux d’émissions que dégage ce type de véhicule.
Les individus et véhicules épargnés dans la mise en œuvre de cette nouvelle mesure
Toutefois, quelques conditions ont été établies allant à l’endroit des familles nombreuses, c’est-à-dire de plus de trois enfants. Autrement dit, elles bénéficieront d’une minoration de ce malus. Allant dans cet ordre d’idées, un abattement de 200 kg par enfant sera appliqué sur un véhicule d’au moins cinq places. Il est impératif de relever qu’un seul véhicule est concerné par foyer.
Aussi, une personne morale peut bénéficier d’une réduction de 400 kg lorsque le véhicule comporte huit places assises ou plus. Les véhicules électriques et hybrides rechargeables ou à autonomie électrique suffisante, soit 50 km en ville sont exonérés de cette taxe.
Une exonération aussi est prévue pour le véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans un foyer fiscal. Cet enfant doit aussi détenir une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou munie d’une carte d’invalidité militaire. Il n’y aura donc pas de malus au poids sur les véhicules de carrosserie handicap.
Pour des utilitaires transformés en véhicules de transport, une réduction du malus s’applique à condition que l’immatriculation résultant de sa transformation intervienne six mois au plus après la première immatriculation.